Conditions Générales d'Utilisation

Objet du site

Destination pêche est une plateforme dédiée à la pêche en eau douce en France. Le site propose notamment des fiches de lieux de pêche, des évènements, des informations sur les espèces de poissons et des pages d'associations de pêche (AAPPMA).

Définitions

Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant ses fonctionnalités.
Compte / Espace membre : espace personnel accessible via identifiant et mot de passe.
Services : ensemble des fonctionnalités proposées sur destination-peche.fr.

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

Capacité juridique

L'accès aux services est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique pour s'engager. L'utilisateur déclare remplir cette condition. À défaut, l'accès au service peut être suspendu ou refusé.

Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Certaines fonctionnalités (compte, formulaire de contact, gestion d'informations) nécessitent une authentification.

Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de suspicion d'accès non autorisé, il doit modifier son mot de passe immédiatement et contacter Destination pêche via la page contact.

Pour des raisons de sécurité, Destination pêche peut suspendre temporairement un compte ou exiger des vérifications complémentaires.

Inscription aux services

L'inscription est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de leur conservation et de leur usage. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, il doit en informer Destination pêche sans délai via la page contact.

Publication et contenus

Certains contenus peuvent être proposés ou mis à jour par des utilisateurs habilités (ex. gestion d'association, lieux, évènements). L'utilisateur s'engage à publier des informations exactes, licites et non trompeuses.

Sont notamment interdits : contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, ou portant atteinte aux droits de tiers.

Contenus publiés par les utilisateurs

L'utilisateur est seul responsable des contenus, informations, médias et liens qu'il publie via son compte. Il garantit disposer des droits nécessaires et s'interdit tout contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

Destination pêche se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modérer, déréférencer, suspendre ou supprimer tout contenu ou compte ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Responsabilité d'usage

Les informations publiées sur Destination pêche sont fournies à titre informatif. Le site ne constitue pas une source officielle de réglementation locale ou nationale. Chaque utilisateur doit vérifier les règles en vigueur (périodes, tailles, quotas, zones, autorisations) auprès des autorités compétentes.

Vérification des informations pêche

Les informations publiées sur destination-peche.fr (lieux, espèces, périodes, évènements, accès, réglementations...) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

L'utilisateur doit vérifier les règles officielles applicables auprès des autorités compétentes (AAPPMA, fédérations, préfectures, textes en vigueur...) avant toute pratique.

Suspension / suppression de compte

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de comportement abusif, Destination pêche se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, sans préjudice d'éventuelles actions complémentaires.

Résiliation

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment via les fonctionnalités prévues dans son espace membre, ou à défaut via la page contact.

Destination pêche peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, de fraude, d'abus ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du service.

Évolution des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

Absence de garantie

Le service est fourni "en l'état", sans garantie de disponibilité continue, d'absence d'erreurs, ni d'adéquation à un besoin particulier.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, destination-peche.fr ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation, préjudices commerciaux, ou conséquences liées à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site.

Force majeure

destination-peche.fr ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations causés par un événement échappant à son contrôle raisonnable (notamment panne d'hébergement, incident réseau, coupure électrique, attaque informatique, décision administrative...).

Indemnisation

L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser destination-peche.fr contre toute réclamation, action, condamnation, frais ou dommage résultant d'un usage non conforme du site, d'un contenu publié par lui ou d'une violation des droits d'un tiers.

Convention de preuve

Les enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme éléments de preuve des échanges et opérations réalisés sur le site.

Traces techniques et journalisation

Pour la sécurité du service, la prévention des abus et la résolution des incidents, des traces techniques (journaux applicatifs, dates/horodatages, adresses IP, événements de session) peuvent être conservées pour une durée limitée et proportionnée.

Durée

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site et des services.

Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de droit commun.

Signalement de contenu

Toute personne estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut le signaler via la page contact, en précisant les éléments utiles (URL, motif, justificatifs...). Destination pêche examinera la demande dans les meilleurs délais.

Divisibilité des clauses

Si une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Absence de renonciation

Le fait pour Destination pêche de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Langue de référence

La langue de référence pour l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation est le français.

Services cartographiques tiers

Certaines pages peuvent afficher des cartes via un service tiers (notamment Google Maps). L'utilisation de ces fonctionnalités implique l'application des conditions et politiques de confidentialité du fournisseur concerné.

Contact

Pour toute question relative aux Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter via la page contact.